Vous êtes témoin de maltraitance

Contactez la S.P.A de Mulhouse : 

• Téléphonez au 03 89 33 19 50
• ou envoyez-nous un courrier à l’attention de la Cellule Enquête ou un e-mail (contact@spa-mulhouse.fr) en indiquant vos coordonnées, adresse, numéro de téléphone où l'on pourra vous joindre.

Précisez-nous l'adresse complète de la personne incriminée et relatez-nous les actes de cruauté ou de maltraitance que vous avez constatés avec le plus de détails possibles.

Un enquêteur de la S.P.A. de Mulhouse Haute-Alsace se rendra sur les lieux afin de vérifier les conditions de vie de l’animal et mènera son enquête auprès du voisinage.

A l'issue de l'enquête, deux possibilités :

• L’enquêteur conclut qu’il n’y a pas de cas de maltraitance, la procédure s’arrêtera là et le dossier sera considéré comme classé.
• L’enquêteur conclut qu’il y a effectivement un cas de maltraitance animale, l’animal doit donc être retiré à son propriétaire.

Dans certains cas, le propriétaire en question accepte de céder son animal à la S.P.A. Si le propriétaire refuse, la S.P.A. n’étant pas habilitée à retirer un animal à son propriétaire, elle doit d’abord déposer une plainte auprès du Tribunal.

Après la décision de justice ordonnant la saisie de l’animal, un enquêteur de la S.P.A., accompagné d’un représentant de l’ordre (policier, gendarme...), se rendra chez le propriétaire de l’animal maltraité pour lui en retirer la garde.

Nous ne prenons pas en compte les lettres anonymes